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Association RESEAU NATIONAL DES ELUS ET COLLECTIVITES HORS AGCS

Objet social de l'association Association RESEAU NATIONAL DES ELUS ET COLLECTIVITES HORS AGCS:

Regrouper les élus et les collectivités locales pour manifester clairement et durablement leurs engagements d'élus à refuser de se démettre de leurs prérogatives et responsabilités électives au profit d'une instance non élue, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Informations de l'association Association RESEAU NATIONAL DES ELUS ET COLLECTIVITES HORS AGCS

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W691055493
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 11-10-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-11-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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